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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0022902500001

Permis d'aménager n° 0022902500001 à Essômes-sur-Marne pour un terrain de 14 427 m², La Fontaine Saint Fereol

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IMMALDI ET COMPAGNIE et autorisée le 24 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0022902500001, déposé en mairie d'Essômes-sur-Marne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PA n° 0022902500001

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0022902500001 a été délivré le 24 novembre 2025 à Essômes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Fontaine Saint Fereol. Le demandeur déclaré est IMMALDI ET COMPAGNIE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 427 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YT73, YT36, YT71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Essômes-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Surface du terrain

14 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Essômes-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT73 YT36 YT71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontaine Saint Fereol

Territoires administratifs

Commune: Essômes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02290
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 427 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 632 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378568638
SIRET: 37856863800043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création: 1990
Localisation: VILLEPINTE (93420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0022902500001
Code commune INSEE	02290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 427 m², situé La Fontaine Saint Fereol à Essômes-sur-Marne (02400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IMMALDI ET COMPAGNIE et autorisée le 24 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0022902500001, déposé en mairie d'Essômes-sur-Marne.

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