Permis d'aménager n° 00229023M0001 à Essômes-sur-Marne pour un terrain de 1 763 m², 0028 Rue Roosevelt La Croix Du Monset
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PA n° 00229023M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0028 Rue Roosevelt La Croix Du Monset, le permis d'aménager n° 00229023M0001 a été délivré le 1 septembre 2023 à Essômes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 763 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI84, AI83, AI82. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Essômes-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2023.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
23/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Essômes-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Du Monset
Territoires administratifs
- Commune
- Essômes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02290
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 763 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU THIERRY (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00229023M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |