Permis d'aménager n° 0770142200002 à Avon pour un terrain de 17 784 m², Avenue De Valvins
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PA n° 0770142200002
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0770142200002 a été délivré le 6 janvier 2023 à Avon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De Valvins. Le dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 784 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B10, B105, B106. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Avon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Avon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avon Code postal 77210 Identifiant INSEE 77014
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 784 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN EN GOELE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770142200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |