Permis d'aménager n° 00229024M0002 à Essômes-sur-Marne pour un terrain de 1 214 m², Chemin Rural Dit Des Paque La Colinette
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2025
Dossier PA n° 00229024M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00229024M0002 a été délivré le 22 janvier 2025 à Essômes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Rural Dit Des Paque La Colinette.
L'opération concerne un terrain de 1 214 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI58. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Essômes-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025.
Autorisation
22 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2025
Achèvement (DAACT)
26/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Essômes-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Colinette
Territoires administratifs
- Commune
- Essômes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02290
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSOMES-SUR-MARNE (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00229024M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |