Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00213120P0001

Permis d'aménager n° 00213120P0001 à Bucy-le-Long pour un terrain de 2 084 m², Rue Broyon - Rue Du Chatea

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PA n° 00213120P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2020 à Bucy-le-Long (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00213120P0001 porte sur un projet situé Rue Broyon - Rue Du Chatea.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 084 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE24. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Bucy-le-Long sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2020

Surface du terrain

2 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bucy-le-Long

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bucy-le-Long Code postal 02880 Identifiant INSEE 02131
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 084 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVAUX (08190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00213120P0001
Code commune INSEE 02131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 084 m², situé Rue Broyon - Rue Du Chatea à Bucy-le-Long (02880).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00213120P0001, déposé en mairie de Bucy-le-Long.

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