Permis d'aménager n° 00213117P0002 à Bucy-le-Long pour un terrain de 2 300 m², 8 Rue De L Auberlaye
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PA n° 00213117P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00213117P0002, délivré le 9 janvier 2018 à Bucy-le-Long (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue De L Auberlaye.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 300 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA154, AA155, AA156. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Bucy-le-Long sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bucy-le-Long
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bucy-le-Long Code postal 02880 Identifiant INSEE 02131
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUCY-LE-LONG (02880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00213117P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |