Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00213117P0002

Permis d'aménager n° 00213117P0002 à Bucy-le-Long pour un terrain de 2 300 m², 8 Rue De L Auberlaye

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PA n° 00213117P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00213117P0002, délivré le 9 janvier 2018 à Bucy-le-Long (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue De L Auberlaye.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 300 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA154, AA155, AA156. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Bucy-le-Long sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2018

Surface du terrain

2 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bucy-le-Long

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA154 AA155 AA156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bucy-le-Long Code postal 02880 Identifiant INSEE 02131
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 300 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUCY-LE-LONG (02880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00213117P0002
Code commune INSEE 02131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 300 m², situé 8 Rue De L Auberlaye à Bucy-le-Long (02880).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00213117P0002, déposé en mairie de Bucy-le-Long.

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