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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00213122P0001

Permis d'aménager n° 00213122P0001 à Bucy-le-Long pour un terrain de 513 m², Rue Leon Tassin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUCY LE LONG et autorisé le 5 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00213122P0001, déposé en mairie de Bucy-le-Long.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PA n° 00213122P0001

Demandeur

COMMUNE DE BUCY LE LONG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bucy-le-Long (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00213122P0001 a été délivré le 5 juillet 2022, pour un projet situé Rue Leon Tassin. La demande émane de COMMUNE DE BUCY LE LONG.

L'aménagement porte sur un terrain de 513 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Bucy-le-Long sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2022

Surface du terrain

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bucy-le-Long

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bucy-le-Long Code postal 02880 Identifiant INSEE 02131
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	513 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUCY LE LONG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210208161
SIRET: 21020816100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BUCY LE LONG (02880)

Autres dossiers de COMMUNE DE BUCY LE LONG

PA n°00213122P0003 Autorisé

13 Rue Besseville

10 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00213122P0001
Code commune INSEE	02131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 513 m², situé Rue Leon Tassin à Bucy-le-Long (02880).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUCY LE LONG et autorisé le 5 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00213122P0001, déposé en mairie de Bucy-le-Long.

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