Permis d'aménager n° 00213122P0003 à Bucy-le-Long pour un terrain de 832 m², 13 Rue Besseville
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PA n° 00213122P0003
Demandeur
COMMUNE DE BUCY LE LONG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Besseville, le permis d'aménager n° 00213122P0003 a été délivré le 10 août 2022 à Bucy-le-Long (Aisne, Hauts-de-France). COMMUNE DE BUCY LE LONG figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 832 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Bucy-le-Long sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bucy-le-Long
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bucy-le-Long Code postal 02880 Identifiant INSEE 02131
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 832 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUCY LE LONG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210208161
- SIRET
- 21020816100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BUCY LE LONG (02880)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUCY LE LONG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00213122P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |