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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00213117P0001

Permis d'aménager n° 00213117P0001 à Bucy-le-Long pour un terrain de 24 200 m², Rue De L'auberlaye

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00213117P0001, déposé en mairie de Bucy-le-Long.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PA n° 00213117P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'auberlaye, le permis d'aménager n° 00213117P0001 a été délivré le 9 janvier 2018 à Bucy-le-Long (Aisne, Hauts-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 24 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA158, AA168, AA169. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Bucy-le-Long.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2018

Surface du terrain

24 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bucy-le-Long

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA158 AA168 AA169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bucy-le-Long Code postal 02880 Identifiant INSEE 02131
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 200 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOISSONS (02220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00213117P0001
Code commune INSEE	02131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 200 m², situé Rue De L'auberlaye à Bucy-le-Long (02880).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00213117P0001, déposé en mairie de Bucy-le-Long.

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8 Rue De L Auberlaye

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4 Rue Du Sable

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01 mars 2019 1 668 m² foncier

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Rue Du Chateau

Bucy-le-Long (02880)

02 mai 2019 932 m² foncier

PA n°00213120P0001 Autorisé

Rue Broyon - Rue Du Chatea

Bucy-le-Long (02880)

19 mai 2020 2 084 m² foncier

PA n°00213122P0001 Autorisé

Rue Leon Tassin

Bucy-le-Long (02880)

05 juil. 2022 513 m² foncier COMMUNE DE BUCY LE LONG

PA n°00213122P0002 Autorisé

7 Rue Du Berceau

Bucy-le-Long (02880)

10 août 2022 1 146 m² foncier

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