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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00212825A0003

Permis d'aménager n° 00212825A0003 à Bruyères-et-Montbérault pour un terrain de 2 174 m², 9 Rue Des Pres De La Fontain

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00212825A0003, déposé en mairie de Bruyères-et-Montbérault.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PA n° 00212825A0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2025 à Bruyères-et-Montbérault (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00212825A0003 porte sur un projet situé 9 Rue Des Pres De La Fontain.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 174 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C295, 0C2119, 0C2118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Bruyères-et-Montbérault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Surface du terrain

2 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruyères-et-Montbérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C295 0C2119 0C2118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruyères-et-Montbérault Code postal 02860 Identifiant INSEE 02128
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 174 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUYERES ET MONTBERAULT (02860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00212825A0003
Code commune INSEE	02128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 174 m², situé 9 Rue Des Pres De La Fontain à Bruyères-et-Montbérault (02860).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00212825A0003, déposé en mairie de Bruyères-et-Montbérault.

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