Retour aux autorisations de Bruyères-et-Montbérault

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00212819A0001

Permis d'aménager n° 00212819A0001 à Bruyères-et-Montbérault pour un terrain de 2 190 m², 57 Rue De La Batterie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00212819A0001, déposé en mairie de Bruyères-et-Montbérault.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2019

Dossier PA n° 00212819A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruyères-et-Montbérault (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00212819A0001 a été délivré le 9 novembre 2019, pour un projet situé 57 Rue De La Batterie.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 190 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B107, B198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Bruyères-et-Montbérault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2019

Surface du terrain

2 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruyères-et-Montbérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B107 B198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruyères-et-Montbérault Code postal 02860 Identifiant INSEE 02128
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 190 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUYERES ET MONTBERAULT (02860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00212819A0001
Code commune INSEE	02128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 190 m², situé 57 Rue De La Batterie à Bruyères-et-Montbérault (02860).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00212819A0001, déposé en mairie de Bruyères-et-Montbérault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bruyères-et-Montbérault

PA n°00212818A0001 Autorisé

38 Rue Porte De Laon

Bruyères-et-Montbérault (02860)

11 août 2018 2 295 m² foncier

PA n°00212818A0002 Autorisé

38 Rue Porte De Laon

Bruyères-et-Montbérault (02860)

11 oct. 2018 2 295 m² foncier

PA n°00212820A0002 Autorisé

La Ville

Bruyères-et-Montbérault (02860)

25 janv. 2021 1 284 m² foncier COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

PA n°00212825A0003 Autorisé

9 Rue Des Pres De La Fontain

Bruyères-et-Montbérault (02860)

04 déc. 2025 2 174 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bruyères-et-Montbérault

Permis de construire à Bruyères-et-Montbérault

45 autorisations

Permis de démolir à Bruyères-et-Montbérault

2 autorisations