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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00212818A0001

Permis d'aménager n° 00212818A0001 à Bruyères-et-Montbérault pour un terrain de 2 295 m², 38 Rue Porte De Laon

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00212818A0001, déposé en mairie de Bruyères-et-Montbérault.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2018

Dossier PA n° 00212818A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2018 à Bruyères-et-Montbérault (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00212818A0001 porte sur un projet situé 38 Rue Porte De Laon.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 295 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Bruyères-et-Montbérault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2018

Surface du terrain

2 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruyères-et-Montbérault

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruyères-et-Montbérault Code postal 02860 Identifiant INSEE 02128
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 295 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUYERES ET MONTBERAULT (02860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00212818A0001
Code commune INSEE	02128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 295 m², situé 38 Rue Porte De Laon à Bruyères-et-Montbérault (02860).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00212818A0001, déposé en mairie de Bruyères-et-Montbérault.

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PA n°00212818A0002 Autorisé

38 Rue Porte De Laon

Bruyères-et-Montbérault (02860)

11 oct. 2018 2 295 m² foncier

PA n°00212819A0001 Autorisé

57 Rue De La Batterie

Bruyères-et-Montbérault (02860)

09 nov. 2019 2 190 m² foncier

PA n°00212820A0002 Autorisé

La Ville

Bruyères-et-Montbérault (02860)

25 janv. 2021 1 284 m² foncier COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

PA n°00212825A0003 Autorisé

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04 déc. 2025 2 174 m² foncier

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