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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00212820A0002

Permis d'aménager n° 00212820A0002 à Bruyères-et-Montbérault pour un terrain de 1 284 m², La Ville

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT et autorisée le 25 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00212820A0002, déposé en mairie de Bruyères-et-Montbérault.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PA n° 00212820A0002

Demandeur

COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2021 à Bruyères-et-Montbérault (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00212820A0002 porte sur un projet situé La Ville. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 284 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C95. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Bruyères-et-Montbérault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2021

Surface du terrain

1 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruyères-et-Montbérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruyères-et-Montbérault Code postal 02860 Identifiant INSEE 02128
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 284 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210201166
SIRET: 21020116600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRUYERES ET MONTBERAULT (02860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00212820A0002
Code commune INSEE	02128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 284 m², situé La Ville à Bruyères-et-Montbérault (02860).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT et autorisée le 25 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00212820A0002, déposé en mairie de Bruyères-et-Montbérault.

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PA n°00212818A0001 Autorisé

38 Rue Porte De Laon

Bruyères-et-Montbérault (02860)

11 août 2018 2 295 m² foncier

PA n°00212818A0002 Autorisé

38 Rue Porte De Laon

Bruyères-et-Montbérault (02860)

11 oct. 2018 2 295 m² foncier

PA n°00212819A0001 Autorisé

57 Rue De La Batterie

Bruyères-et-Montbérault (02860)

09 nov. 2019 2 190 m² foncier

PA n°00212825A0003 Autorisé

9 Rue Des Pres De La Fontain

Bruyères-et-Montbérault (02860)

04 déc. 2025 2 174 m² foncier

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