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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00208925AS002

Permis d'aménager n° 00208925AS002 à Billy-sur-Aisne pour un terrain de 11 972 m², 82 Rue De La Paix

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BILLY SUR AISNE et autorisé le 5 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00208925AS002, déposé en mairie de Billy-sur-Aisne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PA n° 00208925AS002

Demandeur

COMMUNE DE BILLY SUR AISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 Rue De La Paix, le permis d'aménager n° 00208925AS002 a été délivré le 5 juin 2025 à Billy-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France). COMMUNE DE BILLY SUR AISNE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 972 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Billy-sur-Aisne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Surface du terrain

11 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Billy-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy-sur-Aisne Code postal 02200 Identifiant INSEE 02089
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 972 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BILLY SUR AISNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210200879
SIRET: 21020087900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BILLY SUR AISNE (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00208925AS002
Code commune INSEE	02089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 972 m², situé 82 Rue De La Paix à Billy-sur-Aisne (02200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BILLY SUR AISNE et autorisé le 5 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00208925AS002, déposé en mairie de Billy-sur-Aisne.

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