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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00208922AS002

Permis d'aménager n° 00208922AS002 à Billy-sur-Aisne, Rue De Voisin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et autorisé le 7 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00208922AS002, déposé en mairie de Billy-sur-Aisne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PA n° 00208922AS002

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Billy-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00208922AS002 a été délivré le 7 juillet 2023, pour un projet situé Rue De Voisin. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Billy-sur-Aisne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2023

Chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Billy-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy-sur-Aisne Code postal 02200 Identifiant INSEE 02089
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 423119395
SIRET: 42311939500014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1998
Localisation: LAON (02007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00208922AS002
Code commune INSEE	02089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Voisin à Billy-sur-Aisne (02200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et autorisé le 7 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00208922AS002, déposé en mairie de Billy-sur-Aisne.

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