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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00208924AS001

Permis d'aménager n° 00208924AS001 à Billy-sur-Aisne pour un terrain de 13 076 m², Rue De La Gorge

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE et autorisé le 27 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00208924AS001, déposé en mairie de Billy-sur-Aisne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PA n° 00208924AS001

Demandeur

LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Billy-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00208924AS001 a été délivré le 27 septembre 2024, pour un projet situé Rue De La Gorge. Le demandeur déclaré est LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 076 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1459, C1461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Billy-sur-Aisne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Surface du terrain

13 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Billy-sur-Aisne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1459 C1461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy-sur-Aisne Code postal 02200 Identifiant INSEE 02089
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 076 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438098162
SIRET: 43809816200011
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: SOISSONS (02200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00208924AS001
Code commune INSEE	02089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 076 m², situé Rue De La Gorge à Billy-sur-Aisne (02200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE et autorisé le 27 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00208924AS001, déposé en mairie de Billy-sur-Aisne.

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