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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00208925AS001

Permis d'aménager n° 00208925AS001 à Billy-sur-Aisne pour un terrain de 13 076 m², Hameau De La Gorge

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE et autorisée le 1 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 8 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00208925AS001, déposé en mairie de Billy-sur-Aisne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PA n° 00208925AS001

Demandeur

LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2025 à Billy-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00208925AS001 porte sur un projet situé Hameau De La Gorge. Le dossier a été déposé par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 076 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1459, C1461, C1464. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Billy-sur-Aisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2025

Surface du terrain

13 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2025.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

08/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/04/2025

Chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

08/04/2025

Localisation du projet à Billy-sur-Aisne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1459 C1461 C1464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy-sur-Aisne Code postal 02200 Identifiant INSEE 02089
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 076 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438098162
SIRET: 43809816200011
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: SOISSONS (02200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00208925AS001
Code commune INSEE	02089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 076 m², situé Hameau De La Gorge à Billy-sur-Aisne (02200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE et autorisée le 1 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 8 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00208925AS001, déposé en mairie de Billy-sur-Aisne.

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