Permis d'aménager n° 00144723B0001 à Villereversure pour un terrain de 11 461 m²
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PA n° 00144723B0001
Demandeur
SARL PROMOLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00144723B0001 a été délivré le 27 novembre 2023 à Villereversure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le marchand de biens SARL PROMOLAND porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 11 461 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 191, AE 195, AE 55. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Villereversure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villereversure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villereversure Code postal 01250 Identifiant INSEE 01447
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 11 461 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 461 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARL PROMOLAND, basé à Thoiry. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SARL PROMOLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380903716
- SIRET
- 38090371600039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- THOIRY (01710)
Autres dossiers de SARL PROMOLAND
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00144723B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |