Permis d'aménager n° 00142725V0001 à Trévoux pour un terrain de 3 314 m², Chateau Gaillard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PA n° 00142725V0001
Demandeur
CYBELIM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2025 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00142725V0001 porte sur un projet situé Chateau Gaillard. Le demandeur déclaré est CYBELIM PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 3 314 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI503, AI779, AI504. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Trévoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 314 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYBELIM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498227362
- SIRET
- 49822736200031
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINTE-FOY-LES-LYON (69110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00142725V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |