Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00142421A0001

Permis d'aménager à Tramoyes pour 11 090 m² de terrain - 540 Rue Des Pins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPTIMUM LOTISSEMENT et autorisé le 1 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 9 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142421A0001, instruit par la commune de Tramoyes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PA n° 00142421A0001

Demandeur

OPTIMUM LOTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00142421A0001, délivré le 1 octobre 2021 à Tramoyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 540 Rue Des Pins, Tramoyes (01390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OPTIMUM LOTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 11 090 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Surface du terrain

11 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

09/12/2022

Autorisation

01/10/2021

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Localisation du projet à Tramoyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tramoyes Code postal 01390 Identifiant INSEE 01424
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 090 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPTIMUM LOTISSEMENT

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833151095
SIRET: 83315109500027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00142421A0001
Code commune INSEE	01424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 octobre 2021
Date de dépôt	09/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 090 m², situé 540 Rue Des Pins, Tramoyes (01390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPTIMUM LOTISSEMENT et autorisé le 1 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 9 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142421A0001, instruit par la commune de Tramoyes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.