Permis d'aménager n° 00142415A0003 à Tramoyes pour un terrain de 2 519 m², 559 Rue De Gletin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PA n° 00142415A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tramoyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00142415A0003 a été délivré le 7 octobre 2015, pour un projet situé 559 Rue De Gletin.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 519 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A667, 0A666. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Tramoyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
5 ans 8 mois
Délai total
8 ans 6 mois
Localisation du projet à Tramoyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tramoyes Code postal 01390 Identifiant INSEE 01424
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 519 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMIRE MONTJOLY (97354)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00142415A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 30/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |