Permis d'aménager n° 00142414A0001 à Tramoyes, Les Pins
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2014
Dossier PA n° 00142414A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Pins, le permis d'aménager n° 00142414A0001 a été délivré le 16 août 2014 à Tramoyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A625, A620. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Tramoyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tramoyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pins
Territoires administratifs
- Commune
- Tramoyes Code postal 01390 Identifiant INSEE 01424
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOISSE (01120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00142414A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |