Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00139816V0001

Permis d'aménager n° 00139816V0001 à Savigneux pour un terrain de 827 m², 339 route de la Dombes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PA n° 00139816V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00139816V0001, délivré le 12 août 2016 à Savigneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 339 route de la Dombes.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 827 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 103, AB 101, AB 99. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Dombes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Savigneux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2016

Surface du terrain

827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 103 AB 101 AB 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigneux Code postal 01480 Identifiant INSEE 01398
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 827 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 827 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNEUX (01480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00139816V0001
Code commune INSEE 01398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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