Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00139825V0001

Permis d'aménager n° 00139825V0001 à Savigneux pour un terrain de 24 677 m², 1726 route de Rance

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PA n° 00139825V0001

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE JUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00139825V0001 a été délivré le 30 septembre 2025 à Savigneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1726 route de Rance. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE JUIS.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 24 677 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZK 103, ZK 99, ZK 100. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Savigneux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Surface du terrain

24 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 103 ZK 99 ZK 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigneux Code postal 01480 Identifiant INSEE 01398
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 24 677 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 24 677 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE JUIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Savigneux. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE JUIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911206548
SIRET
91120654800016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SAVIGNEUX (01480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00139825V0001
Code commune INSEE 01398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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