Permis d'aménager n° 00139825V0001 à Savigneux pour un terrain de 24 677 m², 1726 route de Rance
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PA n° 00139825V0001
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE JUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00139825V0001 a été délivré le 30 septembre 2025 à Savigneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1726 route de Rance. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE JUIS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 24 677 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZK 103, ZK 99, ZK 100. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Savigneux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 01480 Identifiant INSEE 01398
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 24 677 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 677 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE JUIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Savigneux. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE JUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911206548
- SIRET
- 91120654800016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAVIGNEUX (01480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00139825V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |