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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00139825V0001

Permis d'aménager n° 00139825V0001 à Savigneux pour un terrain de 24 677 m², 1726 Route De Rance

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE JUIS et autorisé le 30 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139825V0001, déposé en mairie de Savigneux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PA n° 00139825V0001

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE JUIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1726 Route De Rance, le permis d'aménager n° 00139825V0001 a été délivré le 30 septembre 2025 à Savigneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE JUIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 24 677 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK103, ZK99, ZK100. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Savigneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Surface du terrain

24 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK103 ZK99 ZK100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigneux Code postal 01480 Identifiant INSEE 01398
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 677 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE JUIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 911206548
SIRET: 91120654800016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAVIGNEUX (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00139825V0001
Code commune INSEE	01398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 677 m², situé 1726 Route De Rance à Savigneux (01480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE JUIS et autorisé le 30 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139825V0001, déposé en mairie de Savigneux.

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