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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00138814D0001

Permis d'aménager n° 00138814D0001 à Saint-Trivier-de-Courtes, Champ De La Jeanne

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 4 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138814D0001, déposé en mairie de Saint-Trivier-de-Courtes.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PA n° 00138814D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2014 à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00138814D0001 porte sur un projet situé Champ De La Jeanne.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1178, D1175. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Trivier-de-Courtes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2016.

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

04/02/2016

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

04/02/2016

Autorisation

31/07/2014

Chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

04/02/2016

Localisation du projet à Saint-Trivier-de-Courtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1178 D1175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De La Jeanne

Territoires administratifs

Commune: Saint-Trivier-de-Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01388
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-TRIVIER-DE-COURTES (01560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00138814D0001
Code commune INSEE	01388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 juillet 2014
Date de dépôt	04/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Champ De La Jeanne à Saint-Trivier-de-Courtes (01560).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 4 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138814D0001, déposé en mairie de Saint-Trivier-de-Courtes.

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