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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00137824A0002

Permis d'aménager n° 00137824A0002 à Saint-Maurice-de-Gourdans pour un terrain de 3 461 m², Chemin De La Cornatiere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2025, achèvement déclaré le 8 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137824A0002, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PA n° 00137824A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00137824A0002, délivré le 25 mars 2025 à Saint-Maurice-de-Gourdans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De La Cornatiere.

L'opération concerne un terrain de 3 461 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2041, 0D2042, 0D2449. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-de-Gourdans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2025

Surface du terrain

3 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2026.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

08/07/2026

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

08/07/2026

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Gourdans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D2041 0D2042 0D2449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-de-Gourdans Code postal 01800 Identifiant INSEE 01378
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 461 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS-SUR-COUDUN (60150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00137824A0002
Code commune INSEE	01378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 461 m², situé Chemin De La Cornatiere à Saint-Maurice-de-Gourdans (01800).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2025, achèvement déclaré le 8 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137824A0002, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans.

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