Permis d'aménager n° 00134823V0001 à Saint-Didier-sur-Chalaronne pour un terrain de 2 750 m², 204 Rue De La Liberation Les Huguets
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PA n° 00134823V0001
Demandeur
SAINT DIDIER SUR CHALARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00134823V0001, délivré le 6 avril 2023 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 204 Rue De La Liberation Les Huguets. La demande émane de SAINT DIDIER SUR CHALARONNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 750 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW166, ZW167, ZW165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Huguets
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT DIDIER SUR CHALARONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 887981678
- SIRET
- 88798167800014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- RILLIEUX-LA-PAPE (69140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00134823V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |