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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00133925V0008

Permis d'aménager n° 00133925V0008 à Saint-Bernard pour un terrain de 1 888 m², 0005 Place Du Prieure

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00133925V0008, déposé en mairie de Saint-Bernard.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PA n° 00133925V0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2026 à Saint-Bernard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00133925V0008 porte sur un projet situé 0005 Place Du Prieure.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 888 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD7. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Saint-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Surface du terrain

1 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bernard Code postal 01600 Identifiant INSEE 01339
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 888 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BERNARD (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00133925V0008
Code commune INSEE	01339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 888 m², situé 0005 Place Du Prieure à Saint-Bernard (01600).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00133925V0008, déposé en mairie de Saint-Bernard.

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