Permis d'aménager n° 00133926V0003 à Saint-Bernard pour un terrain de 6 327 m², Aux Guillermines
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2026
Dossier PA n° 00133926V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00133926V0003 a été délivré le 26 août 2026 à Saint-Bernard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aux Guillermines.
L'opération concerne un terrain de 6 327 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK13, AK14, AK15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Saint-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Guillermines
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bernard Code postal 01600 Identifiant INSEE 01339
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 327 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACHASSAGNE (69480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00133926V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 août 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |