Permis d'aménager n° 00133925V0003 à Saint-Bernard pour un terrain de 9 353 m², Chemin De La Bruy Re - Pr
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2025
Dossier PA n° 00133925V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00133925V0003, délivré le 20 septembre 2025 à Saint-Bernard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De La Bruy Re - Pr.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 353 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH20, AH24, AH23. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Saint-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bernard Code postal 01600 Identifiant INSEE 01339
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 353 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BERNARD (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00133925V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |