Permis d'aménager n° 00133926V0001 à Saint-Bernard pour un terrain de 4 754 m², 93 Impasse De La€™Eglantine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2026
Dossier PA n° 00133926V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00133926V0001, délivré le 31 juillet 2026 à Saint-Bernard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 93 Impasse De La€™Eglantine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 754 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A032. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Saint-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Bernard
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bernard Code postal 01600 Identifiant INSEE 01339
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 754 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00133926V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 05/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |