Permis d'aménager n° 00132215V0003 à Reyrieux pour un terrain de 371 m², Le Clos
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PA n° 00132215V0003
Demandeur
SIT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2015 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00132215V0003 porte sur un projet situé Le Clos. Le dossier a été déposé par SIT FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 371 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP638, AP637, AP634P. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Reyrieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2018
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet à Reyrieux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 371 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483301099
- SIRET
- 48330109900030
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MISERIEUX (01600)
Autres dossiers de SIT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00132215V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 15/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |