Permis d'aménager n° 00132020D0004 à Replonges pour un terrain de 15 842 m², Pres Raviers
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PA n° 00132020D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pres Raviers, le permis d'aménager n° 00132020D0004 a été délivré le 5 mai 2022 à Replonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 842 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK153, AK154, AK157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Replonges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2023.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
21/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Replonges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres Raviers
Territoires administratifs
- Commune
- Replonges Code postal 01750 Identifiant INSEE 01320
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 842 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REPLONGES (01750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00132020D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |