Permis d'aménager n° 00131315J0003 à Prévessin-Moëns pour un terrain de 2 336 m², Ravoire
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 novembre 2015
Dossier PA n° 00131315J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2015 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00131315J0003 porte sur un projet situé Ravoire.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 336 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI30, AI29, AI27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Prévessin-Moëns.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 336 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREVESSIN MOENS (01280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00131315J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |