Permis d'aménager n° 00131317J0006 à Prévessin-Moëns pour un terrain de 5 260 m², Route Bellevue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PA n° 00131317J0006
Demandeur
MPI - MORAND PATRIMOINE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00131317J0006 a été délivré le 18 septembre 2017 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Bellevue. Le projet est porté par MPI - MORAND PATRIMOINE IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 260 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM83, BM82. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Prévessin-Moëns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MPI - MORAND PATRIMOINE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483202123
- SIRET
- 48320212300012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VEYRIER DU LAC (74290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00131317J0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |