Permis d'aménager n° 00129118D0001 à Perrex pour un terrain de 10 667 m², Route De Bolozard Le Bourg
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PA n° 00129118D0001
Demandeur
F.L. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00129118D0001, délivré le 13 septembre 2018 à Perrex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Bolozard Le Bourg. Le demandeur déclaré est F.L. IMMO.
L'opération concerne un terrain de 10 667 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B963, 0B1212, 0B959. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Perrex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2022.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2019
Achèvement (DAACT)
08/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Perrex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Perrex Code postal 01540 Identifiant INSEE 01291
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.L. IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793015132
- SIRET
- 79301513200020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- L'ABERGEMENT CLEMENCIAT (01400)
Autres dossiers de F.L. IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00129118D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 08/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |