Permis d'aménager n° 00129114D0001 à Perrex, Montanet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 septembre 2014
Dossier PA n° 00129114D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montanet, le permis d'aménager n° 00129114D0001 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2014 à Perrex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1106, B1104, B22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Perrex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Perrex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montanet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrex Code postal 01540 Identifiant INSEE 01291
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERREX (01540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00129114D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |