Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00145117D0001

Permis d'aménager n° 00145117D0001 à Viriat pour un terrain de 2 019 m², Route De Marboz

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par F.L. IMMO et autorisée le 22 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145117D0001, déposé en mairie de Viriat.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PA n° 00145117D0001

Demandeur

F.L. IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2017 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00145117D0001 porte sur un projet situé Route De Marboz. Le dossier a été déposé par F.L. IMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 019 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT106, AT379, AT384. Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Viriat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Surface du terrain

2 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

08/10/2018

Autorisation

22/06/2017

Chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/11/2018

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT106 AT379 AT384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 019 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.L. IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 793015132
SIRET: 79301513200020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création: 2013
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

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PA n°00129118D0001 Terminé

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13 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00145117D0001
Code commune INSEE	01451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 juin 2017
Date de dépôt	08/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 019 m², situé Route De Marboz à Viriat (01440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par F.L. IMMO et autorisée le 22 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145117D0001, déposé en mairie de Viriat.

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