Permis d'aménager n° 00128816B0001 à Péron pour un terrain de 7 643 m², Lieu-Dit ""Grand Pre"" Feig
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PA n° 00128816B0001
Demandeur
PROGIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""Grand Pre"" Feig, le permis d'aménager n° 00128816B0001 a été délivré le 20 décembre 2016 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par PROGIMO.
L'opération concerne un terrain de 7 643 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B198, 0B200, 0B245. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Péron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2019
Achèvement (DAACT)
06/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
7 ans 11 mois
Localisation du projet à Péron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 643 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROGIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508975224
- SIRET
- 50897522400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FERNEY VOLTAIRE (01210)
Autres dossiers de PROGIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00128816B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 06/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |