Permis d'aménager n° 00128825B0001 à Péron pour un terrain de 1 977 m², 160 Route De La Combe De Peron Peron
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier PA n° 00128825B0001
Demandeur
OUFISSIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 160 Route De La Combe De Peron Peron, le permis d'aménager n° 00128825B0001 a été délivré le 29 avril 2026 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de OUFISSIME.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 977 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1326. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Péron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Péron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peron
Territoires administratifs
- Commune
- Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUFISSIME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920436656
- SIRET
- 92043665600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PERON (01630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00128825B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |