Permis d'aménager n° 00128820B0001 à Péron
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PA n° 00128820B0001
Demandeur
VILLES ET VILLAGES CREATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2022 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00128820B0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est VILLES ET VILLAGES CREATIONS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 2 ans 3 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Péron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Péron
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLES ET VILLAGES CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438719940
- SIRET
- 43871994000035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)
Autres dossiers de VILLES ET VILLAGES CREATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00128820B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |