Permis d'aménager n° 00125022V0001 à Misérieux pour un terrain de 32 749 m², Au Sablon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PA n° 00125022V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Sablon, le permis d'aménager n° 00125022V0001 a été délivré le 24 février 2023 à Misérieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 32 749 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE247, ZE315, ZE314. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Misérieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Misérieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Sablon
Territoires administratifs
- Commune
- Misérieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01250
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MISERIEUX (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00125022V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |