Permis d'aménager n° 00124424M0002 à Meximieux pour un terrain de 4 137 m², 14 Rue Du Moulin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PA n° 00124424M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Du Moulin, le permis d'aménager n° 00124424M0002 a été délivré le 27 janvier 2025 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 4 137 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G3185. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Meximieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meximieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEXIMIEUX (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00124424M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |