Permis d'aménager n° 00124416M0003 à Meximieux pour un terrain de 2 599 m², Le Palais Chemin De Vignol
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PA n° 00124416M0003
Demandeur
SCI FANON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Palais Chemin De Vignol, le permis d'aménager n° 00124416M0003 a été délivré le 19 septembre 2016 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI FANON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 599 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1705, 0C263. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Meximieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meximieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FANON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384324067
- SIRET
- 38432406700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEXIMIEUX (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00124416M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |