Permis d'aménager n° 00124416M0006 à Meximieux pour un terrain de 29 220 m², Chemin De Barbarel ""Pre C
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PA n° 00124416M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2017 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00124416M0006 porte sur un projet situé Chemin De Barbarel ""Pre C.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 220 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Meximieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Meximieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL (71380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00124416M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |