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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0011942000001

Permis d'aménager n° 0011942000001 à Jassans-Riottier pour un terrain de 1 245 m², 1445 Rue Edouard Herriot

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0011942000001, déposé en mairie de Jassans-Riottier.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PA n° 0011942000001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0011942000001 a été délivré le 7 septembre 2020 à Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1445 Rue Edouard Herriot.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 245 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Jassans-Riottier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2020

Surface du terrain

1 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jassans-Riottier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jassans-Riottier Code postal 01480 Identifiant INSEE 01194
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 245 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JASSANS-RIOTTIER (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0011942000001
Code commune INSEE	01194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 245 m², situé 1445 Rue Edouard Herriot à Jassans-Riottier (01480).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0011942000001, déposé en mairie de Jassans-Riottier.

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