Permis d'aménager n° 00116513V0002 à Francheleins, 1204 Grande Rue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PA n° 00116513V0002
Demandeur
SARL COTE JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2013 à Francheleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00116513V0002 porte sur un projet situé 1204 Grande Rue. La demande émane de SARL COTE JARDIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A732, A210. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Francheleins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2014.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
13/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Francheleins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheleins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01165
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL COTE JARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499458842
- SIRET
- 49945884200030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de SARL COTE JARDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00116513V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |