Permis d'aménager n° 00115817B0002 à Farges pour un terrain de 2 224 m², 68 Chemi Quart D'avo
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier PA n° 00115817B0002
Demandeur
IMPACT IMMOBILIER SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00115817B0002 a été délivré le 4 janvier 2018 à Farges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 68 Chemi Quart D'avo. IMPACT IMMOBILIER SARL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 224 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Farges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Farges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Farges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01158
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 224 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMPACT IMMOBILIER SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385348834
- SIRET
- 38534883400040
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FEILLENS (01570)
Autres dossiers de IMPACT IMMOBILIER SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00115817B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |