Permis d'aménager n° 00115826B0001 à Farges pour un terrain de 6 221 m², Route D'asserans En Pely
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PA n° 00115826B0001
Demandeur
LNA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Farges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00115826B0001 a été délivré le 23 avril 2026, pour un projet situé Route D'asserans En Pely. LNA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 221 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Farges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Farges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Pely
Territoires administratifs
- Commune
- Farges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01158
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 221 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 928871649
- SIRET
- 92887164900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- VALSERHONE (01200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00115826B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |