Permis d'aménager n° 00114215A0020 à Dagneux pour un terrain de 2 624 m², 261 Rue Du Cottey
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PA n° 00114215A0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00114215A0020, délivré le 10 septembre 2015 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 261 Rue Du Cottey.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 624 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC11, AC480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Dagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2016.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2015
Achèvement (DAACT)
03/08/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 624 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00114215A0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |